Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d’application

1.1. Le site internet vulcanet.shop (ci-après le « Site ») permet l’achat en ligne de boite VULCANET (ci-après les « Produits ») auprès de la société Vulcanet company, au capital de au capital social de 1,00 Euro immatriculée au RCS Montauban 922 315 486, le siège social est situé à 3 rue Ernest Mercadier 82000 MONTAUBAN représentée par son Président, Erik Bernisson.

Le Site est géré par Vulcanet company, en charge de la commercialisation des Produits susvisés. Le Service Clients est joignable par téléphone au 05 63 27 16 59 (prix d’un appel local fixe), par courrier postal à l’adresse suivante : Vulcanet company, Service client internet, 3 rue Ernest Mercadier 82000 MONTAUBAN, et par courrier électronique à l’adresse suivante : ecommerce@vulcanet.fr

Vulcanet est membre de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD). Les codes déontologiques de la FEVAD peuvent être consultés sur le site internet à l’adresse suivante : http:/www.fevad.com.

1.2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Vulcanet company et le client (ci-après le « Client »), domicilié en France métropolitaine et âgé de 18 ans ou plus. L’achat des Produits pour la revente est interdit. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de Produits sur le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique d’utilisation des données personnelles de Vulcanet company. Conformément à la loi du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse : ecommerce@vulcanet.fr. »

Vulcanet company se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Description des Produits

Les Produits sont : des boîtes « Vulcanet » de 80 lingettes et un chiffon microfibre.

Article 3 – Commande

3.1 Passation de la commande

Pour passer sa commande sur le Site, le Client procède aux opérations suivantes :

• Remplir le panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

• Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

• Le cas échéant, renseigner dans le champ dédié le code du bon de réduction.

• Cliquer sur le bouton « Passer la commande ».

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation).

• Cocher la case : « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique d’utilisation des données personnelles de Vulcanet. Conformément à la loi du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse : ecommerce@vulcanet.fr. »

Indiquer le choix du mode de livraison retenu et renseigner l’adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse de facturation.

• Valider la commande après l’avoir vérifiée.

• Choisir le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer la commande et le règlement.

Jusqu'à l'étape « Paiement », le Client peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration ou confirmation du paiement sur le compte PayPal).

3.2 Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Client. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande ainsi que les adresses de facturation et de livraison du Client.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique.

3.3 Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter de l’achat des Produits susvisés sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession desdits Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Vulcanet company au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée par la poste à l’adresse : Vulcanet company, Service Clients, 3 rue Ernest Mercadier, 82000 MONTAUBAN, ou par courrier électronique à l’adresse : ecommerce@vulcanet.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

3.4 Effets de rétractation

En cas de rétractation, Vulcanet company rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard prévu dans les CGV), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Vulcanet company a été informée de la décision de rétractation du Client.

Vulcanet company procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Vulcanet company peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s), à l’adresse suivante : Vulcanet company, 3 rue Ernest Mercadier, 82000 MONTAUBAN, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s).

La responsabilité du Client n’est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s). Une vérification sera faite afin de constater que le produit n’est pas été utilisé (opercule fermé).

3.5 Modification de la commande

Le Client ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la meilleure solution.

Le Client peut demander à modifier l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée le jour de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par téléphone au 05 63 27 16 59 (prix d’un appel local fixe) pendant les heures d’ouverture du Service Clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés). Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

3.7 Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, Vulcanet company s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir au Client les informations relatives à la disponibilité des différents Produits. Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits révélée après la passation de la commande, le Client en sera informé au plus vite par courrier électronique. Vulcanet company procédera alors au remboursement des frais payés par le Client pour les Produits indisponibles.

3.8 Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par Vulcanet company pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante : ecommerce@vulcanet.fr

3.9 Convention de preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre Vulcanet company et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.

Les frais d’expédition des Produits sont prévus à l’article 6.4 ci-après.

Avant de valider la commande, le Client est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

4.2 Vulcanet company a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.

Article 5 – Paiement

5.1 Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal. Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires).

5.2 Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5.3 Codes Promo

• Les codes promo ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Sauf disposition contraire figurant sur les codes promo, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation.

6.2 Délai de livraison

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de dix (10) jours ouvrés. Il dépend du mode d’expédition choisi :

En cas de retard important de livraison connu par Vulcanet company, le Client sera informé au plus vite ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement.

Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Vulcanet company jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par Vulcanet company . Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

6.3 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par :

• par Colissimo ou par dépôt en Point relais MONDIAL RELAY,

Pour les livraisons par Colissimo : en cas d’absence du destinataire ou de colis trop volumineux, un avis de passage sera déposé dans sa boîte au lettre et le colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Passé un délai de quinze (15) jours, le colis du Client sera automatiquement retourné à Vulcanet company.

Pour les dépôts en points relais, le suivi des livraisons est proposé par MONDIAL RELAY. Passé un délai de dix (10) jours, le colis du Client sera automatiquement retourné à Vulcanet company.

Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à Vulcanet company ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 10 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les produits sont réputés conformes.

6.4 Frais d’expédition

Les frais d’expédition varient en fonction du nombre de boite commandée.

6.5 Retour et échanges

Vulcanet company s'engage à rembourser le Client dans le cas où les Produits seraient volés visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :

• en cas de vol, le Client a transmis au Service Clients une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis,

• en cas de détérioration des Produits, le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,

• en cas de non-conformité à la commande.

En tout état de cause, il incombe au Client de contacter le Service Clients par téléphone 05 63 27 16 59 (prix d’un appel local fixe), ou par courriel électronique à l’adresse suivante : ecommerce@vulcanet.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients Vulcanet company, 3 rue Ernest Mercadier, 82000 MONTAUBAN. Sitôt la réclamation du Client acceptée, le Service Clients prend contact avec le Client afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits, à l’envoi d’un bon d’achat ou au remboursement des Produits concernés, au choix de Vulcanet company.

Dans le cas où les Produits livrés initialement doivent être renvoyés à Vulcanet company, le Client les retourne, à ses frais, à l’adresse indiquée sur le dépliant présent dans le colis et, à défaut, à l’adresse suivante : Vulcanet company, 3 rue Ernest Mercadier, 82000 MONTAUBAN. Vulcanet company ne rembourse les frais de renvoi des Produits qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.

Article 7 – Responsabilité

7.1 La responsabilité Vulcanet company ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7.3 Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, Vulcanet company ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

7.4 Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Vulcanet company ne peut pas être engagée.

7.5 Vulcanet company n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité de Vulcanet company ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

7.6 Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Vulcanet company ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

7.7 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable Vulcanet company pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Vulcanet company et qui se rattacherait à son utilisation du service. Fiche de sécurité sur demande.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de Vulcanet company et de ses partenaires.

8.2 Les noms, les logos et les marques " Vulcanet " figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Vulcanet company. Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du Site ou des noms, des logos et des marques " Vulcanet " ou de toute autre marque représentée sur le Site sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

8.3 Le fait d'éditer un lien envoyant vers une autre page du Site que la page d’accueil du Site est interdit.

Article 9 - Garanties légales

9.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

9.2 En cas de non-conformité d'un Produit, il pourra être retourné à Vulcanet company pour être échangé ou remboursé. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation du Client est acceptée, le Service Clients prendra contact avec le Client afin de procéder à l’échange des Produits ou au remboursement.

Article 10 - Questions et réclamations

Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone au 05 63 27 16 59 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h heures à 17 h heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ecommerce@vulcanet.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vulcanet company, 3 rue Ernest Mercadier, 82000 MONTAUBAN.

Article 11 - Recommandations

Il appartient au Client de procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie. Vulcanet company est déchargée de toute responsabilité en cas de non-respect de ces recommandations.

Article 12 - Durée

Les Produits sont proposés à la vente sur le site vulcanet.shop, sous réserve des stocks disponibles. Les commandes passées sont honorées selon les présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

Article 13 - Litiges

Les ventes sur le Site et les relations entre le Client et Vulcanet company sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.1